l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
22 novembre 202393 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
63
28
2
Pour: 63 (67.7%)
Contre: 28 (30.1%)
Abstention: 2 (2.2%)