l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
22 novembre 202392 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
61
30
1
Pour: 61 (66.3%)
Contre: 30 (32.6%)
Abstention: 1 (1.1%)