l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
22 novembre 2023105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
71
34
Pour: 71 (67.6%)
Contre: 34 (32.4%)
Abstention: 0 (0.0%)