la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Rejeté
22 novembre 2023148 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
103
2
Pour: 43 (29.1%)
Contre: 103 (69.6%)
Abstention: 2 (1.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député