l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Rejeté
23 novembre 202399 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
76
2
Pour: 21 (21.2%)
Contre: 76 (76.8%)
Abstention: 2 (2.0%)