l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Rejeté
23 novembre 202392 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
77
2
Pour: 13 (14.1%)
Contre: 77 (83.7%)
Abstention: 2 (2.2%)