l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Adopté
23 novembre 202367 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
23
Pour: 44 (65.7%)
Contre: 23 (34.3%)
Abstention: 0 (0.0%)