l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Adopté
23 novembre 2023119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
117
1
1
Pour: 117 (98.3%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député