la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Rejeté
26 novembre 202389 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
89
Pour: 89 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)