la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
28 novembre 2023171 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
92
32
Pour: 47 (27.5%)
Contre: 92 (53.8%)
Abstention: 32 (18.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député