l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
29 novembre 2023115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
71
1
Pour: 43 (37.4%)
Contre: 71 (61.7%)
Abstention: 1 (0.9%)