l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Adopté
29 novembre 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
61
51
2
Pour: 61 (53.5%)
Contre: 51 (44.7%)
Abstention: 2 (1.8%)