l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
29 novembre 202393 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
79
1
Pour: 13 (14.0%)
Contre: 79 (84.9%)
Abstention: 1 (1.1%)