le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023202 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
112
87
3
Pour: 112 (55.4%)
Contre: 87 (43.1%)
Abstention: 3 (1.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député