la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
4 décembre 2023108 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
52
35
21
Pour: 52 (48.1%)
Contre: 35 (32.4%)
Abstention: 21 (19.4%)