l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

Adopté
5 décembre 2023103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
95
8
Pour: 95 (92.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (7.8%)