l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2023153 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
119
4
Pour: 30 (19.6%)
Contre: 119 (77.8%)
Abstention: 4 (2.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député