l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Adopté
6 décembre 2023143 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
113
28
2
Pour: 113 (79.0%)
Contre: 28 (19.6%)
Abstention: 2 (1.4%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député