l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2023160 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
124
2
Pour: 34 (21.3%)
Contre: 124 (77.5%)
Abstention: 2 (1.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député