l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2023163 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
122
4
Pour: 37 (22.7%)
Contre: 122 (74.8%)
Abstention: 4 (2.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député