l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Adopté
7 décembre 2023128 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
69
55
4
Pour: 69 (53.9%)
Contre: 55 (43.0%)
Abstention: 4 (3.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député