l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Adopté
7 décembre 2023112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
74
38
Pour: 74 (66.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 38 (33.9%)