l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Rejeté
22 janvier 202461 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
49
Pour: 12 (19.7%)
Contre: 49 (80.3%)
Abstention: 0 (0.0%)