l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Rejeté
22 janvier 202477 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
65
Pour: 12 (15.6%)
Contre: 65 (84.4%)
Abstention: 0 (0.0%)