l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Rejeté
22 janvier 202461 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
46
3
Pour: 12 (19.7%)
Contre: 46 (75.4%)
Abstention: 3 (4.9%)