l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Adopté
23 janvier 2024177 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
126
1
50
Pour: 126 (71.2%)
Contre: 1 (0.6%)
Abstention: 50 (28.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député