l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Rejeté
29 janvier 2024100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
49
24
Pour: 27 (27.0%)
Contre: 49 (49.0%)
Abstention: 24 (24.0%)