l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Adopté
29 janvier 202498 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
97
1
Pour: 97 (99.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.0%)