le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Adopté
29 janvier 202487 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
83
4
Pour: 83 (95.4%)
Contre: 4 (4.6%)
Abstention: 0 (0.0%)