l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Rejeté
30 janvier 202491 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
69
5
Pour: 17 (18.7%)
Contre: 69 (75.8%)
Abstention: 5 (5.5%)