l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Adopté

30 janvier 202488 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

78

1

9

Pour: 78 (88.6%)

Contre: 1 (1.1%)

Abstention: 9 (10.2%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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