l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Rejeté
31 janvier 202486 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
66
Pour: 20 (23.3%)
Contre: 66 (76.7%)
Abstention: 0 (0.0%)