l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Rejeté
1 février 202478 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
44
Pour: 34 (43.6%)
Contre: 44 (56.4%)
Abstention: 0 (0.0%)