l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Adopté
1 février 202443 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
4
1
Pour: 38 (88.4%)
Contre: 4 (9.3%)
Abstention: 1 (2.3%)