l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Rejeté
6 février 2024133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
106
1
Pour: 26 (19.5%)
Contre: 106 (79.7%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député