l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Rejeté
6 février 2024132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
78
Pour: 54 (40.9%)
Contre: 78 (59.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député