l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
13 février 2024169 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
101
6
Pour: 62 (36.7%)
Contre: 101 (59.8%)
Abstention: 6 (3.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député