l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
13 février 2024179 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
105
43
Pour: 31 (17.3%)
Contre: 105 (58.7%)
Abstention: 43 (24.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député