l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
RejetéRésultat du vote
41
65
45
Pour: 41 (27.2%)
Contre: 65 (43.0%)
Abstention: 45 (29.8%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député