l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
13 février 2024151 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
65
45
Pour: 41 (27.2%)
Contre: 65 (43.0%)
Abstention: 45 (29.8%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député