l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
13 février 2024154 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
98
2
Pour: 54 (35.1%)
Contre: 98 (63.6%)
Abstention: 2 (1.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député