l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
13 février 2024156 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
67
87
2
Pour: 67 (42.9%)
Contre: 87 (55.8%)
Abstention: 2 (1.3%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député