l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Rejeté
14 février 202488 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
51
1
Pour: 36 (40.9%)
Contre: 51 (58.0%)
Abstention: 1 (1.1%)