l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Rejeté
29 février 2024104 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
50
8
Pour: 46 (44.2%)
Contre: 50 (48.1%)
Abstention: 8 (7.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député