l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Adopté
29 février 2024107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
57
50
Pour: 57 (53.3%)
Contre: 50 (46.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député