l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Rejeté
29 février 2024159 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
66
92
1
Pour: 66 (41.5%)
Contre: 92 (57.9%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député