l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Adopté
29 février 2024107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
59
47
1
Pour: 59 (55.1%)
Contre: 47 (43.9%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député