le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Adopté
29 février 202496 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
82
13
1
Pour: 82 (85.4%)
Contre: 13 (13.5%)
Abstention: 1 (1.0%)