l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Rejeté
5 mars 2024143 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
72
6
Pour: 65 (45.5%)
Contre: 72 (50.3%)
Abstention: 6 (4.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député