l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
5 mars 2024171 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
83
78
10
Pour: 83 (48.5%)
Contre: 78 (45.6%)
Abstention: 10 (5.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député