l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Rejeté
5 mars 2024117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
78
2
Pour: 37 (31.6%)
Contre: 78 (66.7%)
Abstention: 2 (1.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député